Règlement de l’Opération

« 1 AN DE GAZ EN BOUTEILLE A GAGNER»

Opération n° 3263

Article 1 : Organisation

La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, organise, du 01/08/2019 au 30/09/2019 inclus, un jeu avec obligation d’achat par tirage au sort, intitulé « 1 an de gaz en bouteille à gagner »

Enseigne :

Intermarché

Bricomarché

Netto

Roady

Dates d’achat début/fin :

01/08/2019 au 30/09/2019

Fin d’inscription sur maButagaz.fr :

15/10/2019

Fin d’envoi des pièces:

Dans les 15 jours suivant votre participation et au plus tard le 15/10/2019 dans tous les cas

Tirage au sort :

15/12/2019

Article 2 : Modalités de participation au jeu

2.1 Participation au tirage au sort « 1 an de gaz en bouteille à gagner »

1. Achetez, entre le 01/08/2019 et le 30/09/2019, une charge de gaz Butagaz auprès d’un magasin participant.
2. Créez-vous un compte ou connectez-vous à votre compte sur maButagaz.fr jusqu’au 15/10/2019 inclus.
3. Sélectionnez l’offre « 1 an de gaz en bouteille à gagner » et remplissez le formulaire de participation jusqu’au 15/10/2019 inclus.
4. Vous pouvez télécharger directement sur le site votre justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture) ou le transmettre par courrier, dans les 15 jours suivants votre participation sur maButagaz.fr et au plus tard le 15/10/2019 dans tous les cas (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse indiquée ci-dessous, en y joignant les éléments suivants :
• Le bulletin de participation imprimé, ou recopiez sur papier libre votre numéro de participation, votre e-mail et vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse postale)

• Votre facture ou ticket de caisse en entourant la date et le produit concerné. Attention la mention « Butagaz » et le nom de l’enseigne doivent être visibles.




Butagaz – Opération « 1 an de gaz en bouteille à gagner »

TESSI MD

OPERATION BUTAGAZ

1 an de gaz en bouteille à gagner / N° 3263

45204 MONTARGIS CEDEX

5. Jeu par tirage au sort réservé aux particuliers, personnes physiques majeures, titulaires d’un compte bancaire Français et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), dans la limite d’une seule participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC). Non cumulable avec d’autres promotions BUTAGAZ en cours. Une fois la participation ci-dessus validée par Butagaz, tout participant conforme sera inscrit au Jeu par tirage au sort « 1 an de gaz en bouteille à gagner ».

2.2. Désignation des gagnants – Dotation

Un tirage au sort sera réalisé selon les modalités ci-après.

- 50 (cinquante) gagnants de « Un an de gaz en bouteille » seront tirés au sort parmi les participants ayant acheté leur charge de gaz Butagaz entre le 01 août 2019 et 30 septembre 2019 dans une des enseignes Revendeur agréé Butagaz participante et ayant correctement envoyé leurs documents conformes et valides dans le délai visé à l’article 2.1.

- 50 (cinquante) gagnants d’une peluche de Bob seront tirés au sort parmi les participants ayant acheté leur charge de gaz Butagaz entre le 01 août 2019 et 30 septembre 2019 dans une des enseignes revendeur agréé Butagaz participante et ayant correctement envoyé leurs documents conformes et valides dans le délai visé à l’article 2.1.

Le tirage au sort sera effectué le 15/12/2019 et ce afin de permettre l’inscription des participants, la saisie et la vérification de la conformité des dossiers (validité des coordonnées du participant et justificatif d’achat).

Dotations mises en jeu par tirage au sort pour la totalité de l’opération :

- 50 lots « Un an de gaz en bouteille » d’une valeur unitaire de 82,16 € TTC (dotation attribuée par chèque). Montant calculé sur la base d’une consommation annuelle de 2,6 bouteilles de 13 kg Butagaz (moyenne Butane et Propane : source Étude parc BVA – Décembre 2017) - pour un prix moyen constaté de la charge de gaz 13 kg Butane ou Propane Butagaz de 31,6 € TTC (Source GFK 2018).

- 50 peluches Bob l’Ours Bleu d’une valeur unitaire de 3,44 € TTC.

Les gagnants seront informés de leur gain par la société organisatrice qui prendra contact avec eux après le tirage au sort, par e-mail, d’après les coordonnées que les gagnants auront renseignées dans le formulaire de participation au jeu. Seuls les gagnants seront informés.

En cas de modification des coordonnées d’un gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire sans que Butagaz en ait été averti, Butagaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, Butagaz ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaises informations d’identité au sein du formulaire de participation empêchant Butagaz de contacter les gagnants ou de leur attribuer leur gain.

Dans ces deux cas, cela entrainera pour le gagnant désigné la nullité de sa désignation en tant que gagnant et Butagaz procédera à un nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.

Les dotations seront attribuées telles quelles, de sorte qu’il revient au gagnant qui en est parfaitement informé et l’accepte, de réaliser toutes démarches administratives utiles et nécessaires à l’utilisation de son gain. La responsabilité de Butagaz ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces dotations.

Article 3. : Limite de participation

Article 3.1. Participation au jeu

Il suffit au participant de se rendre sur maButagaz.fr et de s’identifier ou de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. L’offre est relayée auprès des revendeurs BUTAGAZ participants et via le site web maButagaz.fr.

La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. La participation est limitée à une seule par personne (et par adresse e-mail) et par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC), peu importe le nombre d’achat effectué. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

La participation se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site maButagaz.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Tout formulaire ou justificatif incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes ou présentant une anomalie sera considéré comme nul. Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée après la date de fin d’envoi des pièces justificatives sera considérée comme nulle.

Article 3.2. La fraude

La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu. La participation est personnelle et limitée à une participation et à un seul gain par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale et/ou même IBAN/BIC).

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société BUTAGAZ pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’offre ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société BUTAGAZ se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 4. : Dépôt du règlement

Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur mabutagaz.fr ou sur simple demande adressée par courrier à :

TESSI TMS

OPERATION BUTAGAZ

1 an de gaz en bouteille à gagner / N° 3263

15 bis Avenue du Centre

78280 Guyancourt

Article 5. : Remboursement des frais

Pour les participants ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de au jeu et de visualisation du règlement.

Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/12/2019 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Offre « 1 an de gaz en bouteille », TESSI TMS, 15 bis Avenue du Centre, 78280 Guyancourt, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation et joindre un IBAN/BIC d’une banque domiciliée en France.

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).

Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer à l’offre) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un IBAN/BIC (présent sur le RIB) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le 15/12/2019 minuit à l’adresse ci-dessus.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les frais résultant de la participation au jeu.

Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.

Article 6. : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société BUTAGAZ. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausse de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînent l'élimination du participant.

Article 7. : Responsabilités

La société BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de la dotation.

D’une manière générale la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation.

Article 8. : Publication - Image

Les participants autorisent la société BUTAGAZ à utiliser (dont notamment reproduire ou faire reproduire et représenter) à titre publicitaire dans le cadre de l’opération en tant que tel ou non, l’ensemble des attributs de leur personnalité à savoir notamment leur image, leur nom, leur prénom, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain potentiel au titre du concours.

Article 9. : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Article 10. : Loi applicable - Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sont traitées informatiquement par les sociétés Tessi TMS dont le siège social est au 15 bis Avenue du Centre, 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 649 801 826 et BUTAGAZ Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92594 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, dans le cadre de l’opération 3263 - « 1 an de gaz en bouteille à gagner »

Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre inscription, puis sont supprimées au bout de 3 ans à compter de votre dernier contact avec maButagz.fr à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Elles sont destinées à Butagaz et à son prestataire Tessi.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de transmission des données en cas de décès, de limitation du traitement, vous pouvez aussi vous opposer au traitement en faisant la demande par courrier postal à l’adresse suivante 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, ou électronique à l’adresse contact@serviceclient.butagaz.fr

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de le CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Les données serviront à des prises de décision automatisées via profilage.

Au sein du Butagaz, un Compliance Officer a pour mission notamment de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site www.maButagaz.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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