Bienvenue sur le site maButagaz.fr

La société BUTAGAZ est une Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, celle-ci édite et gère le site Internet maButagaz.fr, dont le directeur de la publication est Madame Sylvie GALLOIS.

L'hébergeur du Site est la société TESSI TMS, SAS au capital de 1 097 632,92 € ayant son siège social : 29 rue des Tilleuls 78960 Voisins le Bretonneux - RCS Versailles 649 801 826 via la société JAGUAR NETWORK, SAS au capital de 3 600 000 €, ayant son siège social : 71 av. André Roussin - BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16 – France - RCS Marseille B 439 099 656.

Le site maButagaz.fr (ci-après dénommé le « Site ») vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société BUTAGAZ (société par actions simplifiée au capital de 195 225 000 € dont le siège social est au 47/53, rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397) et les Utilisateurs souhaitant consulter les contenus du site et utiliser les services proposés sur le site maButagaz.fr. Les Utilisateurs du Site pourront obtenir plus d'informations auprès du Service Client maButagaz au 04 86 91 41 17 (Tarif consommateur selon opérateur, appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux autres sites internet édités par BUTAGAZ.

Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles, ou encore notre Politique de Protection des Données, peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées séparément.

BUTAGAZ, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, a élaboré les présentes Conditions Générales conformément aux lois et règlements. Celles-ci décrivent les engagements de BUTAGAZ, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site. Les Utilisateurs, en se rendant sur le site maButagaz.fr, sont réputés avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, dans la mesure où celles-ci leur sont totalement opposables.

1. AVERTISSEMENT

Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure, relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. BUTAGAZ décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par l’Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d’un tiers (notamment brevet, droit d’auteur, marque déposée, etc.). L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de BUTAGAZ ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur exactitude et de leur exhaustivité. BUTAGAZ se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. BUTAGAZ peut également et à tout moment interrompre l’accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

maButagaz.fr est un site regroupant des offres et opérations promotionnelles mises en place par la société Butagaz et/ou par ses partenaires commerciaux pendant les périodes spécifiques à chaque offre ou opération promotionnelle considérée. Le Site permet l’inscription en ligne à ces offres et opérations promotionnelles par les Utilisateurs et la gestion en ligne de ces offres et opérations promotionnelles.

L’utilisateur doit s’inscrire préalablement sur maButagaz.fr afin d’avoir la possibilité de participer en ligne à une des offres ou opérations promotionnelles proposées. Pour cela, il devra remplir le formulaire d’inscription pour créer son compte personnel. Une fois son compte utilisateur créé, l’Utilisateur devra remplir le formulaire de participation dédié à l’offre ou opération qui l’intéresse. Les Utilisateurs peuvent valider en ligne leur participation à une offre. Les modalités de participation sont accessibles librement et présentes sur chaque offre sur le site maButagaz.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que leur participation à une offre ou opération promotionnelle peut-être soumise à certaines conditions (notamment le téléchargement ou l’envoi de documents spécifiques tels que preuves d’achat ou contrat de consignation) qui sont précisées pour chaque offre ou opération promotionnelle concernée, et l’acceptent. La participation d’un Utilisateur à une offre ou opération promotionnelle peut être refusée s’il ne répond pas aux modalités de l’offre, ou s’il fournit des informations erronées ou incomplètes, incompréhensibles ou frauduleuses dans le formulaire de participation à l’offre ou opération concernée. La responsabilité de Butagaz ne saurait être engagée en aucun cas à ce titre. Il sera averti de son statut par e-mail, sa page personnelle sera également mise à jour.

Une fois la participation à l’offre ou opération promotionnelle validée, le compte personnel de l’Utilisateur reste actif (à moins que ce dernier ne souhaite le supprimer, ce qu’il peut faire à tout moment en s’adressant au service client Butagaz) et lui permet de s’identifier directement sur le Site dans l’optique d’une éventuelle autre participation à une offre ou opération en cours. Les offres et promotions proposées sur le Site maButagaz.fr. sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales et par les conditions propres à chaque offre ou promotion telles que communiquées sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale de tout ou partie des contenus figurant sur le Site et notamment toute offre ou promotion présentée sur le Site, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR

Pour que l’Utilisateur puisse créer son compte personnel sur le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant certaines informations demandées par un formulaire. Son identifiant sera l’adresse email renseignée lors de l’inscription. L’Utilisateur devra choisir un mot de passe pour utiliser ce compte. L’Utilisateur a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (e-mail et mot de passe), de même que l’Utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées sur son compte personnel. L’Utilisateur s’engage à informer Butagaz immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. BUTAGAZ décline toute responsabilité quant aux pertes d’informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants d’un Utilisateur. Chaque compte est réservé à une utilisation personnelle par des personnes physiques. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le compte d’une autre personne sans avoir reçu expressément l’autorisation de cette dernière. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être engagée au titre de toute utilisation d’un compte personnel par un Utilisateur qui serait frauduleuse ou contraire à sa destination.

Notre Politique de Protection des Données vient compléter ces dispositions.

4. SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE PERSONNEL

Le Site se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, d’usage frauduleux d’un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personne, de comptes créés par des personnes morales, d’agissements contraires aux intérêts du Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle BUTAGAZ détient des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ. La dénomination BUTAGAZ, le logo BUTAGAZ, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par BUTAGAZ, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de BUTAGAZ est susceptible d'en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BUTAGAZ ou de tiers ayant autorisé limitativement BUTAGAZ à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l’usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1. Liens de tiers

Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, BUTAGAZ ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

6.2. Liens personnels

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site maButagaz.fr à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de BUTAGAZ. Dès lors, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site maButagaz.fr et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BUTAGAZ.

7. DURÉE ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Toutefois, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d’accès au Site pour la mise à jour d’informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d’accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. BUTAGAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. BUTAGAZ se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. BUTAGAZ ne pourrait être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

8. QUESTION, SERVICE CLIENTELE

Pour toute question liée à l'inscription ou à la participation à une offre présente sur maButagaz, l'Utilisateur peut contacter le Service Client maButagaz.fr au 04 86 91 41 17 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour toute autre demande autre qu'en relation avec mabutagaz.fr, l'Utilisateur peut s'adresser à notre Service Client Butagaz.fr au 09 70 81 81 22 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 14h. L'Utilisateur peut à tout moment s'adresser à BUTAGAZ en cliquant sur l’onglet « nous contacter » figurant en bas de page qui renvoie vers un formulaire internet. Les demandes d'informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

9. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par BUTAGAZ à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites disposition.

10. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous litiges pouvant découler de l'application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.