Article 1. : Organisation

La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est situé au 47-53 Rue Raspail, 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°402 960 397 (ci-après dénommée « BUTAGAZ »), organise du 01/04/2022 au 31/07/2022 minuit inclus, une opération comprenant une offre de remboursement (ci-après dénommée « l’Offre ») et un jeu sur Internet avec obligation d’achat, par tirages au sort (ci-après dénommé « le Jeu »), intitulés « 5€ remboursés sur votre charge de gaz Butagaz + 200€ remboursés sur vos courses ».

Selon votre date de participation et de validation de votre dossier, vous serez inscrit au tirage au sort 1, 2, 3 ou 4. Il est rappelé que votre participation ne se fera que sur un seul tirage au sort.

Dans le cas où les pièces seraient valables/conformes mais envoyées après la date limite de participation, votre participation sera non conforme et ne sera donc pas comptabilisée par BUTAGAZ.

Si votre participation fait l’objet d’une réclamation et qu’il s’avère que la date limite de participation est dépassée pour le tirage au sort concerné du fait de la réclamation, vous serez inscrit au 4e et dernier tirage au sort sous réserve de la conformité de votre participation.

Article 2. : Modalités de participation à l’Offre et au Jeu

2.1. Participation à l’Offre

1) Achetez, entre le 01/04/2022 et le 31/07/2022, une (1) charge de gaz Butagaz (hors Propane 35 kg) auprès d’un Revendeur Agréé Butagaz et pensez à conserver l’original du ticket de caisse correspondant à cet achat.

A noter : vous pouvez retrouver la liste des Revendeurs Agréés Butagaz sur la page internet https://www.butagaz.fr/trouver-bouteille.

2) Créez-vous un compte ou connectez-vous à votre compte sur maButagaz.fr jusqu’au 15/08/2022 inclus.

3) Sélectionnez l’Offre « 5€ sur votre charge de gaz Butagaz » puis remplissez le formulaire de participation jusqu’au 15/08/2022 inclus.

4) Téléchargez directement sur le formulaire en ligne votre justificatif d’achat (ticket de caisse ou facture) ou envoyez les pièces demandées et listées ci-dessous par voie postale, dans les 15 jours suivant votre participation en ligne et au plus tard à la date limite d’envoi des pièces tel que précisé dans le tableau en Article 1 du présent règlement, sous pli suffisamment affranchi, en y joignant les éléments suivants :

• Le bulletin de participation imprimé, ou recopiez sur papier libre votre numéro de participation, votre e-mail et vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse postale)
• Votre ticket de caisse ou facture en entourant la date et le produit concerné.
  Attention la marque « BUTAGAZ » et le type de bouteille doivent être visibles.
  Dans le cas contraire, BUTAGAZ pourrait à sa seule discrétion considérer non conforme la participation concernée.

Puis envoyez le tout à l’adresse indiquée ci-dessous :

Pour les participations comprises entre le 01/08/2022 et le 15/08/2022 avec un envoi des justificatifs par courrier, ceux-ci devront être envoyés au plus tard le 15/08/2022 inclus (cachet de La Poste faisant foi).

5) Vous recevrez votre remboursement de 5€ dans un délai de 10 jours pour une participation exclusivement en ligne ou sous 3 semaines pour une participation en ligne avec un renvoi des justificatifs par courrier, à compter de la date de réception et de validation des éléments précités et sous réserve d’une participation conforme.

Offre réservée aux particuliers personnes physiques majeures titulaires d’un compte bancaire français et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), dans la limite d’une seule participation et d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC) à l'exclusion du personnel de BUTAGAZ et ses partenaires organisateur de l’Offre et du Jeu et de leurs familles (ascendants et descendants). Offre non cumulable avec d’autres promotions BUTAGAZ en cours.

En cas de participation non-conforme et dans la mesure du respect de la date limite de participation soit le 15/08/2022, il pourra vous être demandé de compléter votre dossier avec des pièces conformes et de les transmettre dans les 15 jours suivant la réception de votre e-mail stipulant la non-conformité de votre participation, soit en ligne sur le site mabutagaz.fr en les téléchargeant dans votre compte (rubrique « Suivi de mes participations »), soit par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse indiquée dans l’e-mail.

En cas de participation non-conforme, BUTAGAZ ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable pour toutes participations refusées de ce fait. BUTAGAZ ne pourra se voir reprocher un quelconque retard dans le traitement (ainsi que la validation) des pièces requises à la participation de tout participant à l’Offre.

BUTAGAZ ne saurait être tenue responsable de la non-réception des demandes du fait de problèmes indépendants de sa volonté (grèves des postes, mauvaise distribution ou mauvais adressage).

2.2. Participation au Jeu par tirages au sort et désignation des gagnants - Dotation

Une fois la participation à l’Offre ci-dessus validée par BUTAGAZ, tout participant sera automatiquement inscrit au Jeu par tirage au sort « 200€ remboursés sur vos courses ».

Un tirage au sort sera réalisé par voie d’huissier selon les modalités ci-après.

- 90 (quatre-vingts dix) gagnants seront désignés par tirages au sort parmi les participants ayant acheté leurs charges de gaz BUTAGAZ entre le 01 avril 2022 et 31 juillet 2022 dans une enseigne Revendeur Agréé BUTAGAZ et ayant correctement envoyé leurs documents conformes et valides dans le délai visé à l’article 2.1 du présent règlement.

4 (quatre) tirages au sort seront effectués soit les 31/05/2022, 05/07/2022, 02/08/2022 et le 01/09/2022 ce afin de permettre l’inscription des participants, la saisie et la vérification de la conformité des dossiers (validité des coordonnées du participant et justificatif d’achat).

Dotations mises en jeu pour la totalité de l’opération :

- 90 virements bancaires d’une valeur unitaire de 200€ TTC

1 seule dotation par gagnant (90 gagnants différents).

L’ensemble des dotations sera réparti pour les tirages au sort de la manière suivante :

Chaque dotation sera versée uniquement par virement bancaire d’après les coordonnées bancaires renseignées par le participant au moment de sa participation à l’Offre. Aucune autre forme de remise (chèque ou espèce) ne sera effectuée.

Les gagnants seront informés de leur gain par BUTAGAZ, ou par son partenaire TESSI, qui prendra contact avec eux après le tirage au sort, par e-mail ou par téléphone, d’après les coordonnées que les gagnants auront renseignées dans le formulaire de participation à l’Offre et au Jeu. Seuls les gagnants seront informés.

En cas de tentative de contact infructueuse par BUTAGAZ auprès d’un gagnant, d’informations manquantes, erronées ou modifiées après leur transmission à BUTAGAZ lors de la participation, telles que les coordonnées de contact ou bancaires d’un gagnant par rapport à celles renseignées dans le formulaire, sans que BUTAGAZ en ait été avertie au préalable, BUTAGAZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant ou lui attribuer son lot.

Dans ces hypothèses, sous un délai de 30 jours après la date du tirage au sort, cela entrainera pour le gagnant désigné la nullité de sa désignation en tant que gagnant et BUTAGAZ désignera par le procédé de son choix le gagnant suppléant tiré au sort en cas de défaillance d’un des gagnants ou procédera à un nouveau tirage au sort parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.

Les dotations seront attribuées telles quelles, de sorte qu’il revient au gagnant qui en est parfaitement informé et l’accepte, de réaliser toutes démarches administratives utiles et nécessaires à la perception et à l’utilisation de son gain. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à la perception et l’utilisation de ces dotations.

Article 3. : Limite de participation

Article 3.1. Participation à l’Offre et au Jeu

L’Offre et le Jeu sont relayés auprès des revendeurs de gaz en bouteille de marque Butagaz participants, via le site web maButagaz.fr et via une campagne digitale.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

La participation se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site maButagaz.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes ou présentant une anomalie sera considéré comme nul et rendra la participation non conforme. Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne physique ; dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle. Toute participation envoyée après la date de fin d’envoi des pièces justificatives sera considérée comme nulle. Toute participation nulle ou non conforme ne sera pas prise en compte pour l’Offre ou le Jeu.

Article 3.2. La fraude

La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à l’Offre et au Jeu.

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrite et rend toute participation utilisant ce procédé, non conforme. BUTAGAZ pourra annuler tout ou une partie de l’Offre et du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

BUTAGAZ se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre l’Offre et le Jeu dans tous les cas de cyberattaques sous quelques formes que ce soit ou de causes, de quelque nature que ce soit, susceptibles de compromettre le bon déroulement du Jeu ou la désignation des gagnants. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre ou le montant des dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement, seul le règlement déposé en l’étude d’huissier ci-après mentionnée faisant foi en cas de contradiction.

Article 4. : Dépôt du règlement

Le règlement complet du Jeu est déposé auprès SAS LSL – LE HONSEC – SIMHON – ALMOUZNI, huissiers de justice associés, 92 Rue d’Angivillier 78120 RAMBOUILLET et est disponible gratuitement sur maButagaz.fr ou sur simple demande adressée par courrier à :

Article 5. : Remboursement des frais de participation et d’affranchissement

Pour les participants ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation à l’Offre ainsi que des frais d’affranchissement afférent.

Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/09/2022 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessous, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation et joindre un IBAN/BIC d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer à l’Offre) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un IBAN/BIC (présent sur le RIB) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation à l’Offre clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le 15/09/2022 minuit à l’adresse ci-dessus. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC).

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

Les demandes de remboursement des frais de participation et d’affranchissement présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou non reçues du fait des aléas des correspondances par voie postale) ne pourront être prises en compte, la responsabilité de BUTAGAZ ne pouvant être engagée à ce titre.

Article 6. : Acceptation du règlement

La participation à cette Offre et à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par BUTAGAZ. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses, de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînent l'élimination du participant.

Article 7. : Responsabilités

BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de l’opération objet du présent règlement. Elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

BUTAGAZ ne saurait également être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau, de la qualité de l'équipement informatique des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès à internet qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.

De même, BUTAGAZ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le gagnant renonce à réclamer à BUTAGAZ tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de la dotation.

D’une manière générale BUTAGAZ décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

BUTAGAZ se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation.

Article 8. : Publication - Image

Les participants et les gagnants autorisent BUTAGAZ à utiliser (dont notamment reproduire ou faire reproduire et représenter) à titre publicitaire dans le cadre de l’opération en tant que tel ou non, l’ensemble des attributs de leur personnalité à savoir notamment leur image, leur nom, leur prénom, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du gain potentiel au titre de l’Offre et du Jeu.

Article 9. : Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives à l’Offre et au Jeu.

Article 10. : Loi applicable - Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent règlement et tout autre question ou litige relatif à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régies par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sont traitées informatiquement par les sociétés TESSI TMS dont le siège social est au 15 bis Avenue du Centre, 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 649 801 826 et BUTAGAZ Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92594 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, pour les besoins de l’opération n°2966 « 5€ remboursés sur votre charge de gaz Butagaz + 200€ remboursés sur vos courses ».

Vos données sont ensuite conservées pendant toute la durée de votre inscription au site mabutagaz.fr, puis sont supprimées au bout de 3 ans à compter de votre dernier contact avec maButagaz.fr à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription. Vos données sont destinées à BUTAGAZ et à son prestataire TESSI.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de transmission des données en cas de décès, de limitation du traitement, vous pouvez aussi vous opposer au traitement en faisant la demande par courrier postal à l’adresse suivante : 47-53 Rue Raspail, 92300 LEVALLOIS PERRET, ou électronique à l’adresse client.national@butagaz.com. Précisez-nous votre prénom, nom, e-mail, N° de téléphone et indiquez-nous l'objet suivant : Suppression de compte maButagaz.fr.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, BUTAGAZ ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Au sein de BUTAGAZ, un Compliance Officer a pour mission notamment de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site maButagaz.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.